Marque expirée - Marque en non vigueur
S.I.E.L Bleu HANDICAP
Numéro de dépôt :
3536099
Date de dépôt :
08/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
08/11/2017
Présentation de la marque S.I.E.L Bleu HANDICAP
Déposée le 8 novembre 2007 par MULLER JEAN-DANIEL et RICARD JEAN-DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « S.I.E.L Bleu HANDICAP »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.E.L Bleu HANDICAP est expirée depuis le 8 novembre 2017.
MULLER JEAN-DANIEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50